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Module de 1 jour réservé aux personnes justifiant d'au moins 10 ans d'expérience professionnelle dans le secteur en tant qu'exploitant d'établissement.
I Présentation liminaire de la formation- La raisond'être de l'obligation de formation- Présentationdu permis d'exploitationII - Le cadre législatif et règlementaire- Les sources dedroit et les applications.- Lacodification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code dela santé publique- La policeadministrative générale (code des collectivités territoriales)- La policeadministrative spéciale (code de la santé publique)III - Actualisation des connaissances- Les conditionsliées à la personne- Les conditionsliées à la licence- La vie d'unelicence- Lesdéclarations préalables à l'ouverture- Lesobligations liées à l'établissement- Lesobligations en matière de prévention et de protection de la santé publique etaspects pratiques- Lesobligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspectspratiques- Les FermeturesAdministratives- Les FermeturesJudiciairesIV - Mises en situation et évaluation desconnaissances acquises-Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport auxobligations d'exploitation.- Questions deconnaissances.
Coût de la formation : Consulter l'organisme
7 heures
En centre https://www.meformerenregion.fr/formations/407567
Module de 1 jour reserve aux personnes justifiant d au moins 10 ans d experience professionnelle dans le secteur en tant qu exploitant d etablissement.;
H&C Conseil
0466846317
contact.nimes@cfahcconseil.com