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Coût de la formation (TTC*) : - Coût horaire : 42.0 €
7 heures
En centre
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Faire le point complet sur l'actualité des réformes sociales ayant des conséquences immédiates sur la gestion des ressources humaines. Sécuriser sa mise à jour des dernières obligations légales. Évaluer les incidences de ces modifications sur ses pratiques d'administration du personnel et/ou de management Connaître les règles applicables en matière d'audience et de représentativité syndicale.
1ère partie : Loi travail Durée de travail - durée légale et heures supplémentaires : accords de branche et accords d'entreprise Modification de la durée de certains congés exceptionnels Religion dans l'entreprise - principe de neutralité Santé et sécurité au travail, QVT Droit à la déconnexion visite médicale d'embauche systématique limitée aux postes à risques Inaptitude : une simplification des procédures Licenciement pour motif économique Modification des critères Appréciation sur un périmètre géographique international Négociations collectives Contrat de travail - accord d'entreprise - accord de branche - nouvelle hiérarchie des normes Recours au référendum par un syndicat minoritaire Accord de préservation et de développement de l'emploi Le Compte Personnel d'Activité (CPA) Ouverture en 2017 Accumulation de droits à la formation, au départ anticipé à la retraite Intégration du compte pénibilité (C3P) et du CPF Nouveau compte d'engagement citoyen 2ème partie : Les dernières décisions jurisprudentielles Relations individuelles de travail Contrats de travail : périodes d'essai et probatoire, clauses de mobilité, de non-concurrence, d'objectifs... Modification du contrat et des conditions de travail - Suspension du contrat Contrat à durée déterminée et contrat d'intérim Durée et aménagement du temps de travail : paiement des heures supplémentaires, temps de travail des cadres, forfait jour, temps partiel La rupture du contrat de travail : prise d'acte, rupture conventionnelle, licenciement pour inaptitude physique, démission Droit disciplinaire : procédure prud'homale, vidéosurveillance, droit de regard de l'employeur sur l'utilisation personnelle des outils professionnels, libertés individuelles en entreprise, licenciement disciplinaire, harcèlement et discrimination... Licenciement pour motif économique Relations collectives de travail Critères de représentativité syndicale et audience syndicale Elections professionnelles : rédaction du PV, calcul des effectifs, intégration des travailleurs mis à disposition, interprétation des résultats Exercice du mandat et fonctionnement des IRP : DUP, informations/consultations, rôle de la BDES... 3ème partie : Formation professionnelle et parcours professionnel Critères de qualité des actions de formation et labels retenus Compte Personnel de Formation (CPF) : utilisation du CPF, formations éligibles Mise en œuvre des entretiens professionnels
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