Droit - mémoire en réclamation - les recours

ESCT

VINCENNES

Objectif général : Développement des compétences

Connaître les modalités d'établissement et de présentation d'un mémoire en réclamation, en marchés publics et en marchés privés, conformément aux directives européennes et à la jurisprudence, afin de contester une décision du maître d'oeuvre ou du maître d'ouvrage. Connaître les actions récursoires qui peuvent être exercées par les différents acteurs d'une opération de construction.

Contenu

Objectifs du mémoire en réclamation Texte de référence Comment rédiger le mémoire en réclamation Conséquences Le recours civil Les recours administratifs Textes de références Étude de cas

Coût de la formation

Coût de la formation : Consulter l'organisme

Nombre d'heures

7 heures

Modalité

En centre

Pré-requis

Professionnels du secteur BTP;

Contact :

ESCT

01 84 23 86 31

l.digian@esct.fr

Localisation de la formation

Offres d'emploi en rapport avec cette formation

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