Bornage : retrouver les actes anciens définissant les limites de propriétés

CREPA BOURGOGNE FRANCHE COMTE (CREPA Bourgogne-Franche-Comté)

DIJON

Objectif général : Développement des compétences

Connaitre quels sont les services qui archivent les actes notariés et les publications des actes notariés. Savoir de quelle manière les solliciter et comment remplir les formulaires. Y sera fait le lien avec les divisions cadastrales pour identifier desarchives connexes utiles au bornage d'une propriété. Comprendre le croisement de la chronologie des divisions cadastrales avec celle des actes notariés pour retrouver une limite de propriété

Contenu

1. Contexte législatif 2. Premières conditions 3.Recherches hypothécaires 4. Recherches notariales 5. Recherches cadastrales 6. Nom du document produit et cas particuliers 7. Spécificités liées à la délimitation du domaine public Programme version 16/10/2023

Coût de la formation

Coût de la formation (TTC*) : - Coût total : 250.0 €

Nombre d'heures

4 heures

Modalité

À distance https://crepabfc.fr/bornage-retrouver-les-actes-anciens-definissant-les-limites-de-proprietes/

Pré-requis

Aucun pre-requis;

Contact :

CREPA Bourgogne-Franche-Comte (CREPA BOURGOGNE FRANCHE COMTE)

0661963374

CREPA BOURGOGNE FRANCHE COMTE (CREPA Bourgogne-Franche-Comté)

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Localisation de la formation

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