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Découvrir le mécanisme et la méthode de la taxation des actes simples Taxer les actes courants les plus simples conformément au tarif notarié
Étude des différents décrets et arrêtés parus depuis le 26 février 2016 Règles de concours et de participation Contenu de la taxe (émoluments, honoraires, débours, fiscalité des actes) Cas pratiques simples (actes en droit de la famille, en droit immobilier, liés au crédit)
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Institut notarial de formation - Lyon
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