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Acquérir les bases du droit des successions Calculer les droits du conjoint survivant dans la succession Procéder au rapport et à la réduction des libéralités Procéder à la liquidation de la succession en présence d'une donation-partage Etablir la déclaration de succession
Dévolution de la succession (1 jour) Déterminer les étapes de règlement d'un dossier de succession Expliquer les conséquences des différentes options successorales Appliquer les règles légales de dévolution de la succession Liquidation de la succession (2 jours) Calculer le rapport successoral Détecter les libéralités réductibles Elaborer le schéma liquidatif complet jusqu'au partage Le conjoint dans la liquidation de la succession (1 jour) Liquider une succession avec un conjoint héritier légal Liquider une succession avec un conjoint gratifié Procéder à la liquidation en cas de combinaison des quotités disponibles Liquidation en présence d'une donation-partage (1 jour) Déterminer les spécificités d'une liquidation en présence d'une donation-partage Mener une liquidation en présence d'une donation-partage conjonctive Procéder à la liquidation en présence d'une donation-partage transgénérationnelle Fiscalité des successions (1 jour) Déterminer les règles générales relatives à la déclaration de succession Identifier la masse taxable Appliquer les abattements et le barème pour calculer les droits de succession Procéder à l'articulation avec les règles civiles de liquidation
Coût de la formation : Consulter l'organisme
42 heures
En centre http://formation.lefebvre-dalloz.fr/formations/parcours-droit-des-successions_44246
Aucun.;
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