La prise en main rapide des formalités postérieures

Inafon

TOULOUSE

Objectif général : Développement des compétences

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :Appréhender les différentes missions du formalisteApprendre à analyser l'acte et apprendre à contrôler l'acteEffectuer les formalités en fonction des actesMaîtriser les délaisDéterminer la fiscalité de l'acte et la contribution de sécurité immobilière

Contenu

Partie 1 :I - Les missions du formaliste et le respect du calendrierII - Les différents registres et répertoiresIII - Les services de la publicité foncièreIV - Le greffe du tribunal de commerceV - Les formalités d'un acte simple immobilier (il y a un immeuble dans l'acte et une obligation de publier) et d'un acte de fonds de commerceVI - Le contrôle de l'acte de venteVII - La publication des formalités : les pièces à déposerVIII - La détermination de la fiscalité de l'acte et les frais postérieursPartie 2 :I - L'acte de prêtII - Les différentes sûretésIII - Les bordereaux d'inscriptionIV - La copie exécutoireV - La fiscalité de l'acte et les frais postérieursVI - Les différentes mainlevéesVII - Les mentions en margeVIII - La fiscalité de l'acte et les frais postérieursIX - Le contrat de mariage et le changement de régime matrimonialX - Les donations, donations-partagesXI - Le partageXII - Les successionsXIII - Le divorceXIV - La constitution de sociétéXV - Les baux

Coût de la formation

Coût de la formation : Consulter l'organisme

Nombre d'heures

42 heures

Modalité

À distance https://www.meformerenregion.fr/formations/604890

Pré-requis

Maitrise du vocabulaire specifique aux formalistesConnaitre le role du formalisteConnaitre le circuit des actes simples.;

Contact :

INAFON Paris

0561212158

toulouse@inafon.fr

Localisation de la formation

Offres d'emploi en rapport avec cette formation

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