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Etablir la dévolution successorale d'une personne décédée en présence et en l'absence d'un conjoint survivant. Déterminer les droits des parties en présence de libéralités à cause de mort. Appliquer les règles civiles en présence de cas spécifiques (adoption, droits de retour légaux, comourants... Déterminer la loi applicable à la succession en présence d'un élément d'extranéité Mettre en application les règles de droit international privé pour déterminer le régime matrimonial des époux Traiter civilement et fiscalement un contrat d'assurance-vie
La dévolution successorale légale et testamentaire la dévolution successorale en l'absence d'un conjoint survivant les droits du conjoint survivant la succession en présence d'un testamentLes cas particuliers de la dévolution successorale le traitement de la succession de l'adopté les successions anomales la théorie des comourants succession vacante et en déshérenceDroit international privé : La loi applicable aux successions à partir du 17 août 2015 Le champ d'application du règlement européen Les règles de conflits de loi la fiscalité internationaleLes régimes matrimoniaux en droit international privé Les époux mariés avant le 1er septembre 1992 Les époux mariés entre le 1er septembre 1992 et le 28 janvier 2019 Les époux mariés après le 28 janvier 2019L'assurance-vie: traitement civil et fiscal Notion et régime juridique Traitement civil et fiscal
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MARIE Johanna (Johanna Marie JSP)
0626284303
jm@successionpatrimoine.com