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Le titulaire du BTS Notariat est un collaborateur de l'Office notarial. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes. Selon l'organisation, la taille et l'environnement économique et social de l'Office notarial, le titulaire du diplôme : - Accomplit l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu'à son archivage. - Se consacre exclusivement à la production d'actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature, ou bien traite des dossiers relevant de l'ensemble des domaines d'activités d'un notaire, ou bien développe une expertise dans un domaine particulier.
MATIÈRES GÉNÉRALES CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE DROIT GÉNÉRAL Le cadre de la vie juridique Les acteurs de la vie juridique et leur état Les droits et les biens. Les actes et les faits juridiques Le droit de l'entreprise Éléments de fiscalité MATIÈRES PROFESSIONNELLES DROIT NOTARIAL La transmission du patrimoine à titre gratuit Les actes juridiques liés à l'immobilier Les opérations de financements Le droit à l'urbanisme et à la construction Le droit rural Les règles de droits social applicables au notariat ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE & MANAGERIAL DU NOTARIAT Les activités notariales dans leur environnement Les mécanismes et les opérations concernant l'activité notariale Les facteurs d'évolutions de l'activité notariale TECHNIQUES NOTARIALES Communiquer et s'informer S'organiser Rédiger des actes Accomplir les formalités
Coût de la formation : Consulter l'organisme
1920 heures
En centre et à distance
Contrat d’apprentissage
Niveau d’entrée : Bac;
Campus Eductive Euralille – Maestris
0185568274
lille@maestris.com
Vous serez salarié pendant que vous formerez en alternance en centre de formation et en entreprise. La formation est financée par l’OPCO de votre employeur. Durant cette formation, vous êtes salarié et percevez une rémunération. Avant de vous inscrire, cherchez un maître de stage !;