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Réaliser une veille juridiqueIdentifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitationIdentifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement du clientPrésenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du clientExposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décisionIdentifier le régime juridique applicableContribuer à la définition d'une stratégie de négociationS'assurer de la validité et de l'efficacité de l'acteRespecter les mentions obligatoiresAdapter les modèles d'actes aux circonstances d'espèceAnticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale.Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litigeÉlaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du clientIdentifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.Rédiger les actes de procédureSe préparer à la plaidoirieGérer les voies de recours éventuellesConnaissance approfondie du droit des marchés privés et publicsCompréhension des règles de la maîtrise d'oeuvre et de la maîtrise d'ouvrageMesure des responsabilités encourues dans les opérations de constructionConnaissance approfondie des garanties exigées par ce secteur d'activitésConnaissances juridiques nécessaires à l'exercice de la profession, en droit de l'urbanisme, en droit des contrats et en droit des sociétés.
L'objectif du Master Droit des opérations immobilières est d'initier les étudiants aux montages d'opérations complexes de plus en plus fréquents dans les programmes immobiliers. Ils sont initiés aux particularités de chaque contrat utilisé dans ces programmes immobiliers et à la combinaison complexe de ces différents contrats. https:droit.univ-nantes.fr/medias/fichier/m1-droit-prive-general-et-carrieres-judiciaires_1663682216276-pdf?ID_FICHE=2006518&INLINE=FALSEhttps:droit.univ-nantes.fr/medias/fichier/mcc-m2-doi_1665497885188-pdf?ID_FICHE=2006548&INLINE=FALSE
Coût de la formation : Consulter l'organisme
1633 heures
Niveau d’entrée : Bac+3 à Bac+5;Sans pre-requis specifique / Pour le Master 1 : L acces est selectif sur dossier pour les candidats titulaires d une licence obtenue dans une universite francaise. Neanmoins, la licence attendue est la licence en droit. Sans licence, les autres candidatures seront soumises a la procedure de validation d acquis + candidature (ex : ecole de commerce, management...) Pour le Master 2: Acces de droit pour les etudiants ayant subi le processus de selection des le M1 et les titulaires d un Master 1 en Droit prive de Nantes Universite.Pour les etudiants hors faculte de droit de Nantes sur selection apres l obtention d un master 1 en droit prive, droit notarial ou d un diplome ICH.(sous reserve de la capacite d accueil fixee par l Universite).Ce Master est egalement ouvert aux professionnels de l immobilier et de la construction : amenageur lotisseur, monteur d operation, responsable de programme, economiste de la construction, maitre d oeuvre et operateur apres validation des acquis;
Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques
02-40-37-10-36
fc.droit@univ-nantes.fr