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Procéder au rapport et à la réduction des libéralités dans le cadre de la liquidation d'une succession Mener des opérations de liquidation jusqu'au partage en cas de régime légal de communauté et d'indivision post- communautaire Appliquer les techniques liquidatives propres aux régimes de séparation de bien et de participation aux acquets
Liquidation de la succession (2 jours) Calculer le rapport successoral Détecter les libéralités réductibles Elaborer le schéma liquidatif complet jusqu'au partage Liquidation du régime légal de communauté (1 jour) Déterminer la composition active et passive de la communauté Mettre en oeuvre la théorie des récompenses Sorties amiables et judiciaires de l'indivision (1 jour) Définir le droit au partage et ses limites Analyser les sorties partielles Gérer les biens indivis Comprendre le partage judiciaire Identifier les causes de blocages pour parvenir au partage amiable Participation aux acquêts et séparation de biens : techniques liquidatives (1 jour) Liquider les intérêts patrimoniaux des époux séparés en biens Liquider les intérêts patrimoniaux des époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts
Coût de la formation : Consulter l'organisme
28 heures
En centre http://formation.lefebvre-dalloz.fr/formations/parcours-pratique-des-liquidations-en-droit-de-la-famille_44245
Etre juriste, avoir des connaissances en droit civil, des bases en liquidation de successions et en liquidation des regimes matrimoniaux;
Lefebvre Dalloz Compétences
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