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De multiples thèmes sont abordés et approfondis en fonction du profil des apprenants, afin que cette journée d'initiation permette ensuite de mener à bien le projet d'entreprise en protégeant et valorisant les différents actifs immatériels de l'entreprise : Droit d'auteur, brevets, marques, dessins & modèles, droit des logiciels et des bases de données, . Un panorama complet de la propriété intellectuelle est dressé puis adapté afin que les apprenants obtiennent des repères concrets et stratégiques des différents droits concernant leurs projets et des moyens d'actions juridiques dont ils disposent.
Cours 1 : Introduction (historique, définitions, acteurs)? Cours 2 : Les différents droits de propriété intellectuelle? Cours 3 : La propriété industrielle (Brevets, marques, dessinset modèles)? Cours 4 : Le droit d'auteur? Cours 5 : Les autres signes distinctifs (noms de domaine, raisonsociale)? Cours 6 : Le contentieux et les droits en concours (contrefaçon,concurrence déloyale, ...? TP : Travaux pratiques et mises en situation
Coût de la formation : Consulter l'organisme
7 heures
À distance https://www.meformerenregion.fr/formations/623461
Lire et parler francais;
Certisure
0465844434
contact@certisure.com