Master mention droit de l'entrperise parcours Droit rural et des entreprises agricoles

UNIVERSITE DE MONTPELLIER (CFA Régional de l'Enseignement Supérieur - sud de France -)

MONTPELLIER

Objectif général : Certification

Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptéeRechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l'entrepriseEffectuer une veille juridique portant sur le droit économique et le droit de l'entrepriseApprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptablesEvaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l'entrepriseSécuriser l'activité de l'entrepriseEtablir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d'entrepriseRédiger les actes et les contratsConseiller le chef d'entreprise sur son statutConseiller l'entreprise sur les conventions conclues avec ses partenairesIdentifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mentionSe servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaineMobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originaleDévelopper une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domainesRésoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domainesApporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationauxConduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementationIdentifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation -Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangèreGérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvellesPrendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipeConduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratifAnalyser ses actions en situation

Contenu

SEMESTRE 3> COMPÉTENCE EXPLOITATION AGRICOLE 106 h TD 14CAssurances des risques de l'exploitation agricole 6h TDPratique des groupements agricoles 15 h TDTransmission de l'exploitation agricole 12 h TDProcédures collectives de l'exploitation agricole 6 h TDInstallation et financement (crédits, dispositifs d'aides divers. et aides socio-économiques 20 h TDDroit des terres agricoles (aménagement, foncier, expropriation, règles d'urbanisme, droits de préemption, défrichement, terres incultes, servitudes d'utilité publique. 20 h TDDroits à paiement et autorisations de plantations 6 h TDContrôle des structures 6 h TDPratique des baux ruraux 12 h TDPluriactivité : aspects juridiques 3h TD>COMPÉTENCES FISCALITÉ AGRICOLE 51 h TD 8CTVA 12h TDBénéfices agricoles et impôt sur le revenu 12 h TDFiscalité des baux ruraux 3h TDFiscalité des mutations 6h TDFiscalité des groupements et sociétés agricoles 12h TDContrôle de l'impôt : procédures spéciales 6h TD> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES 20h TD 3CAnglais 20 h TDSEMESTRE 4> COMPÉTENCES MARCHÉS AGRICOLES 61h TD 9CPolitique européenne (actualisation) 12h TDValorisation des produits agricoles (labels, appellations, créations végétales. 15h TDLes principales filières agricoles françaises 22 h TDOrganisations de producteurs 6h TDContrats et accords interprofessionnels 6 h TD> COMPÉTENCE DROIT SOCIAL AGRICOLE 24h TD 5 CLe salarié agricole 12h TDLa protection sociale du travailleur agricole 6h TDNégociation collective 6h TD> COMPÉTENCE COMPTABILITÉ AGRICOLE 20hTD 5C> COMPÉTENCE POLITIQUE AGRICOLE DURABLE 31h TD 6CDroit de l'environnement (actualisation) 10 h TDPlan ecophyto II 3h TDRSE 3h TDCertifications environnementales 3h TDSanté publique vétérinaire 12 h TD> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES UE Mémoire 6 C OU UE Projet tutoré 6 C (120h)UE Insertion professionnelle 4 C(Stage de 12 semaines / alternance 22 semaines)OuUE Insertion professionnelle 2 C + Engagement étudiant 2 C(Stage de 12 semaines / alternance 22 semaines)

Validation

  • Type de validation : Diplôme autres ministères
  • Certification : Master mention droit de l'entreprise
  • Niveau de sortie : Bac+3 à Bac+5

Coût de la formation

Coût de la formation : Consulter l'organisme

Nombre d'heures

1607 heures

Modalité

En centre https://www.meformerenregion.fr/formations/634061

Contrat d’apprentissage

Pré-requis

Niveau d’entrée : Bac+3 à Bac+5;Avoir acquis un master 1 Droit rural et des entreprises agricoles ou tout diplome jugee equivalent;

Contact :

SERVICE DEVELOPPEMENT Cfa ensuplr (UNIVERSITE DE MONTPELLIER)

0434432130

cfa-ensuplr@umontpellier.fr

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Localisation de la formation

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