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Se former aux droits et obligations relatifs à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu d'une licence restaurant.
Introduction Présentation de l'environnement juridique Présentation de l'architecture du code des débits de boissons Titre préliminaire : le permis d'exploitation Chapitre unique : La loi pour l'égalité des droits et des chances : le permis d'exploitationTitre I : Présentation de l'environnement juridique Chapitre 1 : Les sources du droit Chapitre 2 : La hiérarchie des normes Chapitre 3 : Organisation administrative et judiciaire Chapitre 4 : Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques Chapitre 5 : Les infractions et les délits, la mise en danger d'autrui Chapitre 6 : La codification des dispositions relatives aux débits de boissons Chapitre 7 : La Police Administrative Générale Chapitre 8 : La Police Administrative Générale SpécialeTitre II : Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons Chapitre 1 : Les conditions liées à la personne Chapitre 2 : Les conditions liées à la licence Chapitre 3 : La vie d'une licence Chapitre 4 : Les déclarations préalables à l'ouvertureTitre III : Les obligations d'exploitation Chapitre 1 : Les obligations liées à l'établissement Chapitre 2 : Les obligations en matière de préventions et de protections de la santé public Chapitre 3 : Les obligations en matière de préventions et de protections de l'ordre publicTitre IV Les fermetures administratives et judiciaires Chapitre 1 : Les fermetures administratives Chapitre 2 : Les fermetures judiciairesTitre V : Réglementation locale Chapitre 1 : Règlement sanitaire départemental Chapitre 2 : Règlementation contre le bruit Chapitre 3 : Spécificités locales Chapitre 4 : Horaires d'ouverture et de fermeture des établissements Chapitre 5 : Affichages spécifiquesTitre VI : Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
Coût de la formation : Consulter l'organisme
8 heures
À distance
Consulter l'organisme de formation
POMPILI Magalie (CCIT de l'Allier)
0470028020
m.pompili@allier.cci.fr