Master Droit, Economie, Gestion mention Justice, procès et procédures parcours Conseil et contentieux

Université de Tours

Objectif général : Certification

Identifier les principes directeurs du procès civil et la trame du procès civil : principe dispositif et principe de la contradictionIdentifier les principes directeurs du procès arbitralMaîtriser les règles essentielles du contentieux administratif et en particulier la rédaction des actes de procédure devant le juge administratif (requête introductive d'instance, mémoire en défense, mémoire en réplique)Maîtriser la procédure contentieuse à savoir : déterminer le recours le mieux adapté à la difficulté juridique rencontrée, établir l'action en justice et de la diriger devant la juridiction compétente et enfin dégager les bons arguments juridiques susceptibles de faire triompher la partie qu'il est censé représenter.Décider de l'opportunité d'un recoursObtenir l'exécution d'un titre juridiqueRédiger les différents types d'acte : rédiger l'exécution provisoire, la radiation du rôle, l'appel nullité et le devoir de secours et prestation compensatoire en appelMaîtriser stratégiquement les mesures conservatoires dans le déroulement du procès civilMaîtriser les différents délaisRédiger les actes de procédure pour l'autorisation d'inscription ou la mainlevée judiciaire des mesures conservatoiresDévelopper des analyses personnelles sur une question relative aux droits fondamentauxProblématiser des questions ayant trait aux droits fondamentaux, émettre des propositions, ordonner ces propositions de manière rigoureuse et méthodiqueIdentifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mentionSe servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originaleDévelopper une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domainesRésoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domainesApporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationauxConduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementationIdentifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitationCommuniquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangèreGérer des contextes professionnels ou d'études complexe

Validation

  • Type de validation : Diplôme autres ministères
  • Certification : Master mention justice, procès et procédures
  • Niveau de sortie : Bac+3 à Bac+5

Coût de la formation

Coût de la formation : Consulter l'organisme

Pré-requis

Consulter l'organisme de formation

Contact :

LEBOIS Marie-christine (Université de Tours - UFR Droit, Economie et Scien)

0247361032

marie-christine.lebois@univ-tours.fr

Offres d'emploi en rapport avec cette formation