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Coût de la formation : Consulter l'organisme
20 heures
Pas de prerequis exige pour suivre cette formation;
Se former aux droits et obligations relatifs à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu d'une licence restaurant
Jour 1Introduction Présentation de l'environnement juridique Présentation de l'architecture du code des débits de boissonsTitre preliminaire : le permis d'exploitation Chapitre unique : La loi pour l'égalité des droits et des chances : Le Permis d'exploitationTitre I : presentation de l'environnement juridique Chapitre 1 : Les sources du droit Chapitre 2 : La hiérarchie des normes Chapitre 3 : Organisation administrative et judiciaire Chapitre 4 : Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques Chapitre 5 : Les infractions et les délits la mise en danger d'autrui Chapitre 6 : La codification des dispositions relatives aux débits de boissons Chapitre 7 : La Police Administrative Générale Chapitre 8 : La Police Administrative Générale SpécialeJour 2Introduction Présentation de l'environnement juridique Présentation de l'architecture du code des débits de boissons titre preliminaire : le permis d'exploitation Chapitre unique : La loi pour l'égalité des droits et des chances : Le Permis d'exploitation TITRE I : PRESENTATION DE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE Chapitre 1 : Les sources du droit Chapitre 2 : La hiérarchie des normes Chapitre 3 : Organisation administrative et judiciaire Chapitre 4 : Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques Chapitre 5 : Les infractions et les délits la mise en danger d'autrui Chapitre 6 : La codification des dispositions relatives aux débits de boissons Chapitre 7 : La Police Administrative Générale Chapitre 8 : La Police Administrative Générale Spéciale Jour 3 TITRE II : LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS Chapitre 1 : Les conditions liées à la personne Chapitre 2 : Les conditions liées à la licence Chapitre 3 : La vie d'une licence Chapitre 4 : Les déclarations préalables à l'ouverture TITRE III : LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION Chapitre 1 : Les obligations liées à l'établissement Chapitre 2 : Les obligations en matière de préventions et de protections de la sante public Chapitre 3 : Les obligations en matière de préventions et de protections de l'ordre public Jour 4 TITRE IV LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES Chapitre 1 : Les fermetures administratives Chapitre 2 : Les fermetures judiciaires TITRE V : REGLEMENTATION LOCALE Chapitre 1 : Règlement sanitaire départemental Chapitre 2 : Règlementation contre le bruit Chapitre 3 : Spécificités locales Chapitre 4 : Horaires d'ouverture et de fermeture des établissements Chapitre 5 : Affichages spécifiques TITRE VI : MISES EN SITUATION ET EVALUATION DES CONNAISSANCES ACQUISES
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