Formation Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Objectif général : Professionnalisation

Etre capable de mettre en pratique les connaissances suivantes : normes législatives, réglementaires applicables aux débits de boisson et restaurants ; Prévention et lutte contre l'abus d'alcool, le tabagisme, les stupéfiants, les nuisances sonores, les discriminations ; règles d'animation des débits de boissons et restaurants

Contenu

PARTIE 1 : Principes juridiques fondamentaux - Autorités de l'état et administratives - Organisation juridique - Organisation judiciaire - Responsabilité civile et pénale - Qualification des délits et infractions - Notion de mise en danger de la vie d'autrui MES 1 : les bons réflexesPARTIE 2 : La Licence 2.1 -CLASSIFICATION - Les incapacités d'exploiter - La classification des débits de boissons - Les différents types de licence Les conditions d'ouverture et d'exploitation 2.2 -CAPACITES DES EXPLOITANTS - Les incapacités d'exploiter - Les incompatibilités 2.3 -LES OUVERTURES DE DEBITS DE BOISSONS - Ouverture, mutation et transfert - Transformation d'une licence - Mutation - Translation Transfert - Zones protégées MES2: vos obligations 2.4 -LES FERMETURES - Les cas de fermeture - Fermeture temporaire - Fermeture définitive Le débit temporaire - La péremption des licences - La péremption des permis Fin de JlPARTIE 3 : L'affichage et la gestion 3.1 -LES OBLIGATIONS D'AFFICHAGE - Horaires ; exploitation - Affichage des prix - Affichage sur les jeux - Application tva réduite 3.2 -LES OBLIGATIONS D'ORGANISATION - Les terrasses - Les jeux - La délivrance de notes & factures - Les distributeurs automatiquesPARTIE 4 : Prévention, lutte et sanctions contre l'alcoolisme 4.1 -LA PREVENTION ET LA LUTTE - Publicité sur les boissons alcooliques - L'étalage obligatoire - Les affichages obligatoires - La protection des mmeurs MES 4: votre organisation 4.2-LES SANCTIONS - Les infractions - Les sanctions - La répression - Le constat Fin de J2PARTIE 5 : Autres Obligations de l'exoloitant 5.1 -LUTTE CONTRE LE TABAGISME - Loi EVIN - L'application de la loi EVIN La revente du tabac 5.2 -LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS - Loi fondatrice de 70 - substances psychotropes - Identification des risques - Sanctions encourues 5.3 -LA LUTTE CONTRE LE BRUIT - La loi fondatrice de 92 Identification des sources - Les moyens pour lutter - La diffusion de musique: 5.4 -LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION - Lois fondatrices - Code pénal Notion de discrimination Contrôle de accès - sanctions MES 5 la discriminationPARTIE 6 : Animer dans un univers règlementé 6.1 REGLES D'ANIMATION - Spécificités locales - Droits à acquitter - Démarche de qualité Organisati

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