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Faire connaitre les principes directeurs du procès et les règles procédurales de l'expertise aux professionnels issus de divers corps de métiers afin de favoriser leur inscription ou leur renouvellement sur les listes d'experts judiciaires. Cette formation de confère pas le titre d'expert judiciaire qui est délivré uniquement par les cours d'appel.
UE1 : Introduction générale à l'expertiseUE2 : Les règles générales de l'expertiseLa place de l'expertise dans le procès L'institution de la mission d'expertise L'expert et les parties L'expert et le juge L'expert et les tiers L'avis de l'expert Le coût de l'expertise L'utilisation judiciaire du rapport d'expertise La dématérialisation de l'expertiseUE3 : Les règles spéciales de l'expertise En matière pénale En matière administrativeUE4 : Le statut et la déontologie de l'expert Le statut juridique, social et fiscal La déontologie et disciplinePréparation à l'examen
Coût de la formation : Consulter l'organisme
89 heures
En centre
Professionnel expert dans son domaine de specialite. Autres pre-requis : Curriculum Vitae - Lettre de motivation;
Universite de Rouen Normandie - UFR Droit Science (Université de Rouen Normandie - Centre de Formation Continue et par Alternance)
0235146076