Formation Acquérir les fondamentaux du Droit des successions (distance et présentiel)

Objectif général : Développement des compétences

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :Etablir le processus d'ouverture ainsi que les conditions de successionMaîtriser la réglementation en matière de dévolution de la successionIdentifier la réglementation relative à la transmission du patrimoine successoral

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Formation accessible en présentiel sur Albi,Auch,Cahors,Carcassonne,Foix,Mende,Montauban,Montpellier,Nimes,Perpignan,Rodez,Tarbes,ToulouseAVANT LA FORMATIONEntretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifiégratuitement en fonction de vos attentes.JOUR 1MatinMaîtriser l'environnement juridique du droit successoralL'ouverture de la successionLes qualités requises pour succéderL'action en pétition d'héréditéAprès-midiDéfinir les droits des parents en l'absence de conjoint successibleLes règles et principes de dévolution (ordres et degrés) et leur applicationLe lien de filiationL'ordre des descendantsDistinction d'ordre entre collatéraux ordinaires et privilégiésDistinction d'ordre entre père et mère et et ascendants ordinairesCalcul d'hérédité et de quotitéJOUR 2MatinAnalyser les droits du conjoint successibleL'opposition entre droits dans la succession et droits contre la successionLe droit viager d'habitation du logementLe droit annuel de jouissance du logementAprès-midiIdentifier la réglementation relative à la transmission du patrimoine successoralLa transmission des biens immobiliers et des bauxLa continuation d'une sociétéLe cas de l'option successoraleL'acceptation pure et simple ou à concurrence de l'actif net successoralLes cas de renonciation à la successionLes conséquences de la renonciation à la successionCas d'administration des biens par un mandataireFIN DE LA FORMATIONDébrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connai

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Acquérir les fondamentaux du Droit des successions (distance et présentiel)

FORMASUITE SAS (FORMASUITE)

PERPIGNAN

Objectif général : Développement des compétences

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