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Coût de la formation : Consulter l'organisme
772 heures
Bac + 3 + dossier de candidature;
Identifier les principes directeurs du procès civil et la trame du procès civil : principe dispositif et principe de la contradictionIdentifier les principes directeurs du procès arbitralMaîtriser les règles essentielles du contentieux administratif et en particulier la rédaction des actes de procédure devant le juge administratif (requête introductive d'instance, mémoire en défense, mémoire en réplique)Maîtriser la procédure contentieuse à savoir : déterminer le recours le mieux adapté à la difficulté juridique rencontrée, établir l'action en justice et de la diriger devant la juridiction compétente et enfin dégager les bons arguments juridiques susceptibles de faire triompher la partie qu'il est censé représenter.Décider de l'opportunité d'un recoursObtenir l'exécution d'un titre juridiqueRédiger les différents types d'acte : rédiger l'exécution provisoire, la radiation du rôle, l'appel nullité et le devoir de secours et prestation compensatoire en appelMaîtriser stratégiquement les mesures conservatoires dans le déroulement du procès civilMaîtriser les différents délaisRédiger les actes de procédure pour l'autorisation d'inscription ou la mainlevée judiciaire des mesures conservatoiresDévelopper des analyses personnelles sur une question relative aux droits fondamentauxProblématiser des questions ayant trait aux droits fondamentaux, émettre des propositions, ordonner ces propositions de manière rigoureuse et méthodiqueIdentifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mentionSe servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originaleDévelopper une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domainesRésoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domainesApporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationauxConduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situati
SEMESTRE 1 Unité d'enseignement ECTS Vol. Horaire UE 1 Transversale 6 ects 60h Droits fondamentaux comparés Justice constitutionnelle UE 2 Fondamentale 1 4 ects 45h Procédure pénale 1 1 matière + TD au choix : Droit des régimes matrimoniaux Droit des sûretés UE 3 1 Matière non choisie en TD dans l'UE2 3 ects 30h Droit des régimes matrimoniaux Droit des sûretés UE 4 Complémentaire 1 9 ects 72h Histoire de la culture judiciaire Droit de la peine Expertises judiciaires et techniques probatoires UE 5 Langue étrangère 2 ects 18h 1 langue au choix : Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1 UE 6 Pré-professionnalisation 2 ects 12h Initiation à la recherche Techniques de recherche d'emploi SEMESTRE 2 SEMESTRE 2 Unité d'enseignement ECTS Vol. Horaire UE 7 Transversale 5 ects 45h Voies d'exécution UE 8 1 matière + TD au choix 5 ects 45h Actualité du procès civil Procédure pénale UE 9 1 Matière non choisie en TD dans l'UE8 4 ects 30h Actualité du procès civil Procédure pénale UE 10 Complémentaire 2 9 ects 72h Espace judiciaire européen Contentieux privé international Contentieux familial UE 11 Au choix 5 ects 0h Mémoire + Soutenance ou Stage et rapport de stage OU Droit des étrangers UE 12 1 langue au choix : 2 ects 18h Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
Université de toulon - utln
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