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Coût de la formation : Consulter l'organisme
24 heures
À distance https://www.forthemis.com/formation-longue-fondamentaux-de-l-expertise
Niveau d’entrée : Bac+3 à Bac+5;Etre psychologue ou psychiatre;
Développer des connaissances pratiques et des outils pour structurer ses examens, que ce soit au civil ou au pénal, en appréhendant et en respectant les grands principes de l'expertise. À l'issue de cette formation, vous serez en capacité de vous inscrire de manière autonome sur une liste d'expert et de conduire des missions d'expertise. Vous identifierez les attendus des missions, le cadre légal, les devoirs et les limites de l'expertise que ce soit dans le cadre de la procédure pénale ou civile. Vous aurez des éléments concrets et pratiques pour organiser vos missions d'expertise, de la convocation à la tarification. Les écrits d'expertise seront abordés ainsi que la déposition aux assises.
Introduction Partie 1 : Les fondamentaux Chapitre 1 : Le statut de l'expert Définition Générale L'inscription de l'Expert Régime Social et Fiscal La Responsabilité civile et pénale Chapitre 2 : La déontologie de l'expert Chapitre 3 : Expert et secret professionnel Chapitre 4 : Les textes de l'expertise Chapitre 5 : La rémunération Facturer une Expertise au Pénal Facturer une Expertise au Civil Partie 2 : Les expertises au pénal Chapitre 6 : La procédure pénale Les enjeux et principes de la procédure pénale Les droits de la défense L'infraction Les acteurs de la procédure pénale Les phases de la procédure pénale Chapitre 7 : Les champs de l'expertises Les champs de l'expertise psychiatrique et psychologique Les missions durant l'enquête Les missions durant l'instruction Les missions à l'application des peines Les missions pour le JE pénal Chapitre 8 : Zoom sur l'irresponsabilité pénale Le cadre légal Quels troubles sont concernés ? La loi de 2008 L'irresponsabilité aujourd'hui Chapitre 9 : La dangerosité Dangerosité criminologique versus psychiatrique Evaluer la dangerosité Les échelles actuarielles L'évaluation des facteurs de protection Chapitre 10 : La déposition aux assises La Cour d'Assises en France La Composition de La Cour d'Assises Les Suites de la Cour d'Assises Le Déroulé d'un Procès d'Assises L'Expert dans le Procès d'Assises Partie 3 : Les expertises au civil Chapitre 11 : La procédure civile Les enjeux de la procédure civile Les principes de la procédure civile Le déroulement de la procédure civile Les acteurs de la procédure civile Chapitre 12 : Les champs de l'expertise Les champs de l'expertise psychiatrique et psychologique L'intervention de l'expert Les missions Chapitre 13 : Zoom sur les expertises en réparation du préjudice La nomenclature Les barèmes La conduite de l'expertise Le rapport d'expertise Chapitre 14 : Les expertises familiales L'expertise d'enfant L'expertise de parent L'expertise de la famille Chapitre 15 : Les écrits A qui transmettre le rapport d'expertise ? Que transmet-on ? Le contenu du rapport Les particularités Questionnaire de satisfaction
Claire de Giacinto (FORTHEMIS)
0611846533
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