Structurer juridiquement son activité artistique

FABRIQUE POLA

BORDEAUX

Objectif général : Professionnalisation

Être en capacité de : - Identifier les différents statuts juridiques et ses conséquences sociales et fiscales - Être en capacité de structurer son ou ses activités professionnelles - Comprendre le régime des artistes auteurs - Connaître les grands principes du droit d'auteur et des droits voisins - Identifier, comprendre et expérimenter les grands principes d'un contrat

Contenu

Le choix d'un statut juridique entraîne des conséquences fiscales et sociales et donc l'adoption d'un régime fiscal et social. Par ailleurs, le droit est partout. Il régit par des contrats notre existence et notre rapport aux autres. Le contrat est la loi des parties. Ainsi, avant de formaliser une relation contractuelle il est nécessaire de connaître le cadre général du droit des contrats et dans quel cadre il s'insère. JOUR 1 - Lundi 26 février 2024 / 9h30 - 16h30 Intervention : Alexandra Achenbach, juriste en Droit des affaires et en Droit de la propriété intellectuelle - Cabinet ORA - Accueil, interconnaissance et présentation du déroulé et des objectifs de la formation - Apports théoriques : o Identifier les différents statuts juridiques o Comparer les différents statuts juridiques (au niveau social et fiscal) o Comprendre le régime des artistes auteurs JOUR 2 - Mardi 27 février 2024 / 9h30 - 16h30 Intervention : Alexandra Achenbach, juriste en Droit des affaires et en Droit de la propriété intellectuelle - Cabinet ORA - Les fondamentaux des droits d'auteur et des droits voisins : modalités d'application - les exceptions légales - Comprendre les principes d'un contrat, ses conséquences juridiques et l'application de ces principes - Les différentes clauses d'un contrat de cession

Coût de la formation

Coût de la formation : Consulter l'organisme

Nombre d'heures

12 heures

Modalité

En centre https://pola.fr/ressources-pro/

Pré-requis

Groupe limite a douze participant·e·s A destination des artistes du champ des arts-visuels, du spectacle vivant, de la musique, du cinema et de l audiovisuel. La date limite d inscription est fixee au 26 janvier 2024 inclus. Afin de vous assurer d obtenir un financement, les inscriptions et demandes de devis doivent etre formalisees au moins un mois avant le debut de la formation.;

Contact :

Laetitia Daleme (FABRIQUE POLA)

0556406285

ressource-pro@pola.fr

Localisation de la formation

Offres d'emploi en rapport avec cette formation

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