Les responsabilités juridiques en crèche

Stéphanie Disant

LYON

Objectif général : Développement des compétences

À l'issue de la formation, les stagiaires seront capables de : ? Se repérer dans les différentes juridictions (pénale, civile, administrative) ? Maîtriser la réglementation liée aux EAJE ? Acquérir des bonnes pratiques pour se protéger des risques Cette formation apporte les bases des responsabilités juridiques portées par les responsables d'EAJE. Loin d'être anxiogène sur les risques, elle pose le cadre pour leur permettre de faire des choix éclairés. Elle apporte les éléments clés pour respecter les réglementations et se protéger des risques. Des études de cas permettent d'analyser et de créer des réflexes utiles dans la fonction.

Contenu

Les différents types de responsabilités : o Les responsabilités pénale, civile, administrative, disciplinaire o Le partage de responsabilité, les délégations, la continuité de direction ? Les responsabilités liées à la direction d'EAJE : o Les instances de contrôle o Les obligations partenariales ? Les responsabilités liées au personnel : o En rapport au droit du travail o En rapport à la réglementation Petite Enfance ? Les responsabilités liées à l'accueil de l'enfant : o Concernant la sécurité o Concernant l'hygiène et la santé o Concernant les familles ? La protection du responsable d'EAJE : o L'assurance o Les moyens de prévention sur chaque type de responsabilité engagée

Coût de la formation

Coût de la formation : Consulter l'organisme

Nombre d'heures

7 heures

Modalité

En centre

Pré-requis

Consulter l'organisme de formation

Contact :

Colarullo Lizzie (Stéphanie Disant)

0782070070

lizzie@stephanie-disant.fr

Stéphanie Disant

Localisation de la formation

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