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Faire le point sur la réglementation et sur vos obligations en matière de prévention et de santé publique, afin d'obtenir le renouvellement de votre permis d'exploitation.
Quizz d'évaluation des connaissances initiales :Faire le point sur les législations applicables à l'exploitation d'un débit de boissons de 3ème et 4ème catégorie ou d'un établissement de restauration (restaurants, snack... avec licence restaurant ou petite licence restaurant.Connaître les obligations liées à l'exploitationde ce type d'établissement vis-à-vis des services de l'état, des clients, des personnels et aussi vis-à-vis du voisinage.Code de la consommation. Code de l'urbanisme (accessibilité personneshandicapées)Sensibiliser à des thématiques liées à la santépublique (prévention et lutte contre l'alcoolisme,le tabagisme, les stupéfiants, le bruit) Code de la santé publique.Connaître les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d'entreprise. Code pénal.Évite l'application de sanctions graves en raison de la méconnaissance de la législation (santé publique, hygiène, droit social) Code Code du travail. Conventions collectives.
Coût de la formation : Consulter l'organisme
7 heures
En centre https://www.meformerenregion.fr/formations/662532
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CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE
0561104740
formation@cm-toulouse.fr