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La TVA est un élément clé du système fiscal en France et en Europe. Cette formation sur la TVA vous permet de comprendre le fonctionnement et l'application de la réglementation à votre entreprise ou organisation.En comprenant les règles et les obligations liées à la TVA, vous serez en règle vis à vis de l'administration fiscale, et vous pourrez éviter les erreurs et les pénalités qui peuvent résulter d'une mauvaise application des règles en matière de TVA.Objectifs de la formation :Examiner le champ d'application de la TVA et les règles de territorialitéDéterminer le montant de TVA collectée de l'entrepriseCalculer la TVA déductible sur les dépensesÉtablir la déclaration de TVA (formulaire CA3) de l'entreprise
CONTENU :1° Délimiter le champ d'application de la TVA et les règles de territorialité :Définition des notions d'assujetti et de redevable de la TVADéfinition du champ d'application de la TVADéfinition des opérations taxables et exonéréesIdentifier les cas particuliersEXERCICES / MISE EN APPLICATION2° Appliquer les règles de territorialité de la TVA :Règles de territorialité de la TVA dans le cadre d'échanges de biensRègles de territorialité applicables aux prestations de servicesRègles de territorialité de la TVA dans le cadre des échanges intracommunautairesLes cas d'autoliquidation par le clientEXERCICES / MISE EN APPLICATION3° Déterminer le montant de TVA collectée de l'entrepriseLa base imposableAppliquer le taux de TVA correspondant à l'opération réaliséeRattacher la TVA due à la bonne déclaration mensuelleEXERCICES / MISE EN APPLICATION4° Calculer la TVA déductible sur les dépenses :Examiner les conditions de forme et de délai à respecter pour récupérer la TVARespecter les conditions de fond d'exercice des droits à déductionFait générateur et exigibilitéEXERCICES / MISE EN APPLICATION5° Établir la déclaration de TVA de l'entrepriseEXERCICES / MISE EN APPLICATION
Coût de la formation : Consulter l'organisme
14 heures
À distance https://www.meformerenregion.fr/formations/638400
Etre implique dans le processus de calcul et/ou declaration de la TVA;
responsableadministratif.com
0953617378
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