L'origine d'un produit

EP Orientation et Formation NT (EPOF NT)

MULHOUSE

Coût de la formation

Coût de la formation (TTC*) : - Coût total : 612.0 €

Modalité

En centre https://formation.grandest.fr/accueil/formations/113854

Pré-requis

aucun prerequis pour cette formation;

Objectif général : Développement des compétences

Acquérir la méthodologie pour déterminer l'origine d'un produit de vous procurer les preuves adéquates d'intégrer le facteur "origine" dans les opérations d'achat ou de vente à l'étranger comme vecteur de compétitivité

Contenu

NOTIONS FONDAMENTALES ET ENJEUX DE L'ORIGINE l'utilité de l'origine la distinction entre origine, provenance et statut douanier la chaîne documentaire dans l'exécution d'une exportation définition de l'origine les notions d'origine préférentielle et non préférentielleREGLEMENTATION SUR L'ORIGINE D'UN PRODUIT VENDU OU ACHETE les obligations déclaratives et de traçabilité de l'origine d'un produit dans les échanges intra et extra communautaires le concept de transformation suffisante : art. 60 du CDU et les dispositions d'application l'origine non préférentielle (ONP) : principes l'origine préférentielle (OP) : principes, accords, dispositions communes, règles de cumulQUELS JUSTIFICATIFS FOURNIR POUR CERTIFIER L'ORIGINE les éléments les documents

Contact :

PARENT Frederic (EP Orientation et Formation NT)

0369761100

f.parent@gifop.fr

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